Notice descriptive
2 O 4094 Biens communaux, bois et revenus : réglementation de la chasse (1921-1927) ; contentieux avec le sieur Chauvin relatif à la propriété de terrains (1834-1835) ; contentieux avec le sieur Richeret relatif à la propriété d'un terrain (1842-1843) ; acquisition de mobilier pour la mairie (1888) Vaine pâture (1890-1891) - 1834-1927
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
