Notice descriptive

2 O 2894 Biens communaux, bois et revenus : achats, ventes, Locations (1828-1931), droit d'usage dans les bois communaux (1811), division par moitié des bois de Quarré à l'état et au comte de Chastellux (1831), Concession temporaire de prise d'eau et de carrière (1865-1906), Location de la chasse (1908), Concessions de passage temporaire (1928-1940), aménagement de la forêt communale (1932), affouages (1927-1932), établissement des foires (1818), droits de place (1857-1914) - 1811-1932

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois