Notice descriptive

2 O 2868 Biens communaux, bois et revenus : adjudication du bois communal (1910), vente de coupe (1912), révision de l'aménagement de la forêt communale (1924-1925), adjudications de coupes (1938), Location de la chasse (1865-1921), réglementation de la chasse (1928-1936), acceptation de la mitoyenneté d'un mur (1850) Vaines pâture (1860-1891) - 1850-1938

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois