2 O 2768 Biens communaux, bois et revenus : différends relatifs aux droits de pâturage dans les bois (an VI-1831), Procès intenté contre le sieur Jacquillat relatif à la propriété et à l'usage d'un abreuvoir public (1823-1859), 1 plan, vente de bois (1884-1939), Location du droit de chasse (1896), réclamation relative au droit de chasse abandonné à la commune (1897), différend entre la commune et le sieur Paris pour avoir démoli le mur d'enceint du presbytère (1813), action contre les sieurs Goublot et Jacquillat relative à un droit de propriété (1824-1825), bail d'amodiation par Villetard d'une maison pour servir d'école (1841), aliénation d'un terrain et de la mitoyenneté d'un mur (1893), 1 plan, vente d'une place communale (1908), 1 plan, vente de terrains (1928), acquisition d'immeuble (1928) Vaines pâture (an XII-1932) - an VI-1932