Notice descriptive

2 O 2742 Biens communaux, bois et revenus : procès-verbaux de partages de biens communaux (an II -an IX), 1 plan, échange de terrains entre la commune et le sieur Gascard (1865 ), vente par Chantrier à la commune (1891), vente par Picoche à la commune (1891), Location du Pâtis de Fontru (1902), ventes d'arbres, affouages (1807-1939), bornage des bois communaux avec les propriétés de M. Rizier (1908-1910), 1 plan - an II-1939

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Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois