Notice descriptive

2 O 2804 Affaires diverses : établissement de foires et marchés (an X), Litige entre la commune et MM. Mourlon et Chancy relatif à des terrains (1868-1874), Protestation contre l'établissement du champ de tir (1931), extraits de délibérations du conseil municipal (1937-1939) - an X-1939

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Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : marché / manifestation commerciale / conseil municipal