Notice descriptive

2 O 2902 Biens communaux, bois et revenus : adjudication de peupliers (1927-1928), adjudication de la chasse (1855-1923), usurpations de terrains communaux (1831-1839), vente de terrains inutiles (1854), demande de restitution d'un terrain par le sieur Joussot (1856), achat de terres à plusieurs (1872), acquisition d'un terrain pour ouverture d'une carrière de pierre (1888), achat d'une charrue (1896), Location d'une maison pour servir d'école (1896-1897), aliénation d'immeuble (1933) Vaines pâture (1869-1923) - 1831-1933

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois