Notice descriptive

2 O 2911 Affaires diverses : suspension du maire (an XIV-1809), gestion du maire (an VIII-1809), secours accordés aux habitants incendiés le 24 septembre 1819 (1819-1821), Plaintes du curé contre le maire (1883), Pourvoi du curé contre un arrêté municipal (1906-1910) - an VIII-1910

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : conseil municipal