Notice descriptive
2 O 3124 Affaires diverses : différend entre la commune et le sieur Goudon relatif à la démolition de tours (an IX), rapport relatif à l'écoulement des eaux de la ruelle des Moulins (1816), Contestation avec Moreau et Regnault relative à la rupture de la vanne de flottage (1856-1857), demande de changement de désignation du hameau de la Croix-Gallard (1862), différend entre la commune et Mme Meschini relatif à un droit de passage (1863-1865), 1 plan, état dans lequel se trouvent les archives (1879), adjudication du balayage et de l'enlèvement des boues (1884-1934), Changement de justice de paix concernant la gestion communale (1900-1901), refus de paiement d'un mandat pour travaux non-autorisés (1905), réclamation Horry pour paiement de travaux exécutés à la tour Brunehaut dite Tour des cloches (1908), adjudication du droit d'affichage (1913), adjudication du droit d'organiser des bals sous la halle (1923), recours en conseil d'état du sieur Planson en demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1928-1931), réclamation du sieur Fournier relative à l'encombrement de sa porte par les forains (1932), extraits de délibérations du conseil municipal (1881-1940) - an IX-1940
Importance matérielle : 0.05 ml
Sujet : conseil municipal
