Notice descriptive

2 O 4322 Biens communaux, bois et revenus : vente de peupliers (1885-1886) ; abandon du droit de chasse au profit de la commune (1909-1925) ; location de terrains communaux (an XII-1906) ; location des fossés (1853-1913) ; aliénations de terrains communaux (1833-1903), 4 plans ; échanges de terrains avec la veuve Philippon et les sieurs Clémandot et Picq (1859-1872) contentieux - avec le sieur Coppin relatif à une construction sur un terrain avoisinant la voie public (1831-1832) ; - avec le sieur Chassin relatif à la propriété d'un terrain (1849-1850) ; - avec les sieurs Philippon et Coppin en revendication de propriété d'une partie de la ruelle dite des fossés (1853-1861) Vaine pâture (1852-1908) - an XII-1913

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois