Notice descriptive

2 O 3002 Biens communaux, bois et revenus : droits de place aux foires et marchés (1853-1867), ventes de sapins et d'un noyer (1923-1924), usurpations de terrains communaux (an VIII-1812), demande de suppression d'une ruelle (1813-1814), aliénations de terrains communaux (1825-1858), échange de terrains avec le baron Halvet (1842), 1 plan, Contentieux avec le sieur Douté au sujet d'un bornage (1875-1876), autorisation accordée au sieur Fayet de pratiquer des ouvertures à son habitation (1879), Contentieux avec le sieur Berthier relatif à des ouvertures pratiquées dans son habitation et donnant sur un terrain communal (1891-1902), achats de terrains (1931) - an VIII-1931

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois