Notice descriptive

2 O 3454 Biens communaux, bois et revenus : affouages (1854-1859), modification à l'aménagement de la forêt communale (1910-1911), ventes de sapins (1923-1939), différend avec la direction de l'enregistrement des domaines relatif au paiement des frais de régie des bois (1916), Location de la chasse (1916-1917) Vaines pâture (1879-1891) - 1854-1939

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois