Notice descriptive

2 O 3853 Biens communaux, bois et revenus : location du droit de chasse (1878-1921) ; contentieux entre la commune et les héritiers Coutaud de Coulanges au sujet du droit de vaine pâture dans les bois de Coulanges (1770-1824) ; usurpation sur un terrain communal (an X) ; échange de terrains avec M. Coutaud de Coulanges (1837) ; ventes de terrains communaux et de l'ancienne mairie (1854-1878) ; acquisitions d'une horloge et de terrains (1880-1939) ; abandon d'un puits et d'une parcelle de terre au profit de la commune (1880-1931) ; contentieux avec les sieurs Prêtre et Coquille relatif à la propriété d'un terrain (1856) ; contentieux avec le baron d'Aleyrac relatif à la plantation d'arbres devant sa propriété (1875-1877) Vaine pâture (1891-1921) - 1770-1939

  • Ouvrir la notice dans son contexte
  • Ajouter cette notice à votre classeur

Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois