Notice descriptive
2 O 3925 Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois (1910-1934) ; location et règlement de la chasse (1855-1925) ; procès-verbal d'arpentage des propriétés communales (1843) ; usurpations de biens communaux (1843-1857) ; ventes de biens communaux (1847-1937), 2 plans ; établissement puis location du port (1850-1852), 1 plan ; locations de biens communaux (1919-1933) ; acquisitions de terrains (1908-1912) ; contentieux avec Mme Tremillon relatif à la propriété de terrain (1857) Vaine pâture (1850) - 1843-1937
Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
