Notice descriptive
2 O 3593 Biens communaux, bois et revenus : droits d'usages dans les bois communaux (an V-1875) ; ventes de bois (1853-1936) ; reboisement (1878-1933) ; abandon du droit de chasse au profit de la commune (1887-1890) ; taxe sur les chasses gardées (1928-1934) ; partage des biens ruraux (1835) ; location de terrains communaux (1839-1918) ; aliénations de biens communaux (1842-1927), 2 plans ; échanges de terrains (1844-1855) ; acquisitions de terrains à divers (1870-1899) ; ventes de fagots, Cailloux, bourrées, matériaux divers (1877-1923) Vaine pâture (1936-1937) - an V-1937
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
