Notice descriptive
2 O 2733 Biens communaux, bois et revenus : contestation entre la commune et les héritiers Viard relative à un droit de propriété sur des bois communaux (1823, 1862), 7 plans, vente de bois (1904-1939), affouages (1910-1939), adjudication de la chasse (1835-1937), Location de la pêche de la mare (1907-1912), Comptes des recettes et dépenses (an VI -an XI), règlement sur le pâturage des moutons (an X), anticipation sur les terrains communaux (an X-1809), réclamation des habitants au sujet de l'amodiation d'une place qu'ils prétendent public (an XII), différend avec le sieur Vincent relatif à la construction d'un mur de clôture (1835-1837), acquisition de terrains (1838-1839), 1 plan, action contre le sieur Rognier en restitution de terrain (1857), 1 plan, échange de terrains (1861), Location d'herbes du jardin du presbytère (1907) Vaines pâture (1889-1919) - an VI-1939
Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
