Vente illégale d'un terrain communal (an VIII), usurpation de biens communaux (an IX), Contestation au sujet de la propriété d'une cour (dite cour Catin) revendiquée par la commune (1810), acquisition du bâtiment formant le chœur de l'ancien couvent des Visitandines (1822), acquisition de la salle capitulaire (1824), acquisition de la Tour Loiseau (1825), enquête relative à la concession projetée d'une portion du jardin de la Comédie d'Avallon (1828), Concessions gratuites de terrains communaux (1832), acquisition d'une maison pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville (1839), échanges, acquisitions de terrains et immeubles communaux (1811-1863).