Notice descriptive
2 O 3545 Biens communaux, bois et revenus : vente de peupliers (1877) ; abandon du droit de chasse par les propriétaires en faveur de la commune (1908) ; suppression de la mare public dite le grand fossé (1860), 1 plan ; aliénation de friches (1871), 1 plan ; aliénation de terrains devenus inutiles (1873) ; acquisitions de carrières (1880-1897), 1 plan ; acquisition et réparations de l'horloge (1883-1895) ; acquisition de terre (1898), 1 plan ; acquisition d'un immeuble pour servir de remise à la pompe à incendie (1905), 1 plan ; acquisition d'une grange (1905-1906) Vaine pâture (1890-1892) - 1860-1908
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
