Notice descriptive
2 O 2172 Biens communaux, bois et revenus : usurpation de terrains communaux (an IX-1867), Location d'une carrière et d'une sablière communales (1879-1888), Location de terres communales (1888-1933) - an IX-1933
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
