Notice descriptive

2 O 263 Biens communaux, bois et revenus : acquisitions et ventes de terrains et immeubles, bornage de bois communaux, ventes d'arbres, ventes d'herbes, Locations de sablières, amodiations des prés communaux, Plantations de tilleuls, affouages (an IX-1933) Vaine pâture (1900) - an IX-1933

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Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois / logement