Notice descriptive

2 O 213 Biens communaux, bois et revenus : partage du communal dit Le Buisson des indivis (1810), élagage, vente d'élagage (1983-1907), acquisitions de terrains (1876-1900) Vaine pâture (1876-1907) - 1810-1907

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Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois