Notice descriptive

1 J 693 Litige opposant les habitants de La Chapelle-Vieille-Forêt à M. Boucher au sujet d'un bois : procédure. - 1793-an IX

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Importance matérielle : 0.01 ml
Nombre d'éléments : 11 pièces
Modalités d'entrée :

Modalité d'entrée inconnue en 1987.

Sujet : bois
Organisme : La Chapelle-Vieille-Forêt (commune ; Yonne, France)
Lieu : Flogny-la-Chapelle (Yonne, France)