Notice descriptive

2 O 999 Affaires diverses : règlement d'un procès intenté par le Sieur Doré pour l'extraction d'argile dans les bois communaux (1858), Poursuite contre le Sieur Descourtis, adjoint, Pour abus de pouvoir (1869), vente de bons de liquidation (1874), expropriation (jugements) (1913), règlement au sujet de l'entretien et de la protection des puits (1925), extraits de délibérations du conseil municipal (1932-1939) - 1858-1939

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : conseil municipal