Notice descriptive
2 O 1595 Biens communaux, bois et revenus : contestation de propriété au sujet d'une mare (1840-1842) : vente de terrains communaux (1861-1867) ; plainte de M. Cagnat au sujet de la vente d'un arbre (1915) ; adjudication de broussailles (1924) ; ventes d'arbres (1884-1905) - 1840-1924
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
