Notice descriptive
3 M 1 2 Prestation de serment par les fonctionnaires publics - prairial an XII
Présentation du contenu :
En application des lois des 25 brumaire et 21 nivôse an VIII, puis par l'art. 56 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
Importance matérielle : 0.01 ml
Sujet : fonctionnaire de l'État
