Notice descriptive

2 O 4019 Biens communaux, bois et revenus : affouages et ventes de bois (an II-1940), 1 plan ; autorisation accordée aux habitants du hameau des Bois de la Madeleine d'extraire des pierres dans la carrières (an X) ; concessions de passages temporaires en forêt communale (1907-1937), 1 plan ; plantation de résineux (1936) ; réglementation de la chasse (1908-1912) ; locations de biens communaux (1806-1926) ; aliénations de biens communaux (1813-1931), 3 plans ; usurpation d'un terrain communal (1852-1853), acquisitions de biens (1864-1921) ; 3 plans ; ventes de la récolte de noix (1873-1874) ; contentieux avec le sieur Bogniard relatif à l'écoulement des eaux pluviales sur un mur mitoyen (an IX) ; transaction entre la ville et le sieur Jorin relative à la propriété d'une partie de l'ancien château de Vézelay et de ses dépendances (1828-1832) ; contentieux avec le sieur Houlin relatif à la propriété d'un terrain (1846-1847) Vaine pâture (1891) - an X-1937

  • Ouvrir la notice dans son contexte
  • Ajouter cette notice à votre classeur

Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois