Notice descriptive

2 O 3421 Biens communaux, bois et revenus : droits d'usages (1793-1806),ventes d'arbres (1880-1938), mesures pour l'entretien des fossés (1817), Locations de biens communaux (1827-1937), aliénations de biens communaux (1838-1887), acquisition de terrain pour l'établissement d'une sablière communale (1847-1893), 2 plans, rachat du droit de pacage à la comtesse de la Chastre (1852-1854), acquisition de la mitoyenneté d'un mur (1871-1872), acquisition de terre lieu-dit La Fontaine des Noyers (1817), acquisition d'un moulin à eau dit Moulin de Seignelay (1929-1931), état détaillé des prairies naturelles et artificielles (1853), échanges de terres appartenant à la fabrique avec les sieurs Boudoux et Rolland (1902-1905), 2 plans, échanges de terres appartenant au bureau de bienfaisance avec divers propriétaires (1930-1936), 5 plans, échange de terre avec Henri Mathieu en vue de l'agrandissement de la carrière communale (1936), 1 plan, échange de terre avec le sieur Mocquot pour le terrain de sports (1939), 1 plan Contentieux : demande de main-levée d'hypothèques par le sieur Bertonèche relative à une donation faite à la fabrique (1845-1855), Contentieux avec le sieur Lordereau au sujet d'un passage existant entre sa maison et la halle communale (1855-1866) Vaines pâture (1889-1891) - 1793-1939

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Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois