Notice descriptive

2 O 3372 Biens communaux, bois et revenus : taxe sur les chasses gardées (1928-1933), division du territoire en sections (1791-an X), aliénations de terrains inutiles (1868-1869), Location d'un terrain communal (1874), achat de terres (1927) Vaines pâture (an XI-1890) - 1791-1927

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Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois