Notice descriptive
2 O 3166 Biens communaux, bois et revenus : réglementation du droit de chasse (1921), échanges de terrains avec divers (1839), vente de terrains (1854-1855), Contestation entre la commune et le sieur Sabard relative à la propriété de terrains (1866), achats de terrains (1881-1886), 1 plans, échange de terrains avec le sieur Drouet (1888-1889) - 1839-1921
Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
