Notice descriptive
2 O 2810 Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois (1872-1908), anticipation sur des terrains communaux (an IX-an X), Concession de terrain (1821-1825), amodiation de pièces de prés (1847-1855), action intentée contre le sieur Roy relative à la propriété d'une parcelle de terrain (1855-1866), autorisation de plaider contre le sieur Rolland pour usurpation de terrain (1877), vente de la récolte des prés communaux (1877-1886), abandon à la commune par le sieur Cerveau d'un terrain pour établir un ruisseau (1878), échange de terrains (1887-1888), 1 plan Vaines pâture (1844-1900) - an IX-1908
Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
