Notice descriptive

2 O 2602 Biens communaux, bois et revenus : acquisitions, Locations, aliénations, anticipations de biens communaux (an XI-1812) Chasse : règlements et droits (1888-1912) Vaines pâture (1891-1892) Foires et marché : droits de place (1841-1934) - an XI-1934

  • Ouvrir la notice dans son contexte
  • Ajouter cette notice à votre classeur

Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois