Notice descriptive

2 O 1667 Biens communaux, bois et revenus : baux des plaines de Briant et de l'Orcière (1840-1933), Contestation entre M. Séguin et la commune au sujet de la propriété d'un chêne (1928-1933), acquisitions (1878-1880), vente d'un terrain communal (1889) - 1840-1933

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Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois