Notice descriptive

2 O 1602 an IX-1909 - an IX-1909

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Présentation du contenu :

Bois et revenus : partage des pâtures communales et des bois (an IX), Plantations d'arbres (1820-1909), échanges de terrains (1838-1858), acquisitions (1857-1908), Puits communal et terrain indûment incorporés dans la propriété de M. Thierry (1888), aliénation d'un terrain communal inoccupé (1907),

Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois