Notice descriptive

E 437 Comptes de la bourse commune de la compagnie des notaires d'Avallon, rendus par Me Malot, receveur. - 1772-1784

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Présentation du contenu :

Compte des recettes et dépenses. Les recettes sont formées par une taxe de cinq sous par acte en minute, et d'un sou par acte en brevet.

Importance matérielle : 0.06 ml
Présentation du producteur :

Compagnie des notaires d'Avallon est instituée à partir de 1772.