Notice descriptive
3 P 1033 * Mutations des propriétés. Articles 1 - 405 - 1814
Présentation du contenu :
Contient aussi la table alphabétique des propriétaires.
Importance matérielle : 0.05 ml
Registre : Oui
Ancienne(s) cote(s) : 3 P/3 23/2
Modalités d'accès :
2012
