Notice descriptive

G 2876 1689-1712 - 1689-1789

  • Ouvrir la notice dans son contexte
  • Ajouter cette notice à votre classeur

Présentation du contenu :

Opposant les fabriciens aux exécuteurs testamentaires de Jeanne Bordet, veuve Tumaras, pour la propriété de biens : inventaire après décès, sentence (1694-1728) ; contre Bornot et héritiers, marguillier, pour défaut dans les comptes de la fabrique : assignation (1705-1711) ; contre François Boudard pour non paiement d'arrérages de rente : acte notarié, assignation (1706) ; menées contre Jacques Poinsot, ainsi que Étienne Langeau et Nicolas Ferlet, pour non paiement de rente : acte notarié, assignation, sentence (1710-1717).

Importance matérielle : 0.13 ml
Personne :
Bordet, Jeanne (veuve Tumaras) / Bornot / Poinsot, Jacques / Langeau, Étienne / Ferlet, Nicolas...Ouvrir le détail