Notice descriptive
G 2876 1689-1712 - 1689-1789
Présentation du contenu :
Opposant les fabriciens aux exécuteurs testamentaires de Jeanne Bordet, veuve Tumaras, pour la propriété de biens : inventaire après décès, sentence (1694-1728) ; contre Bornot et héritiers, marguillier, pour défaut dans les comptes de la fabrique : assignation (1705-1711) ; contre François Boudard pour non paiement d'arrérages de rente : acte notarié, assignation (1706) ; menées contre Jacques Poinsot, ainsi que Étienne Langeau et Nicolas Ferlet, pour non paiement de rente : acte notarié, assignation, sentence (1710-1717).
Importance matérielle : 0.13 ml
Personne :


