Notice descriptive
2 M 1 191 Pièces relatives à l'élection, le 16 octobre 1870, d'une Assemblée constituante - septembre-octobre 1870
Importance matérielle : 0.03 ml
Autres données descriptives :
En exécution d'un décret du 30 septembre, pris par la Délégation de Tours et annulé, le 1er octobre, par le Gouvernement de la Défense nationale qui ajourne les élections générales.
