Notice descriptive
2 M 5 76 Protestations contre les élections - 1852
Présentation du contenu :
Beine, Bleigny-le-Carreau, Gurgy, Molesmes, Saint-Bris, Saint-Sauveur, Taingy, Val-de-Mercy. Annay-la-Côte, Guillon, Thisy. Bléneau, Bœurs-en-Othe, Lavau. Domats, Montacher, Passy, Soucy. Arthonnay, Bernouil, Beugnon, Fley, Neuvy-Sautour, Noyers, Saint-Vinnemer, Sambourg, Sormery, Tissey, Viviers. Arrêtés du Conseil de préfecture ou du Conseil d'Etat.
Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : contentieux électoral


