2 M 5 250 Pourvoi en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture, relatifs aux élections municipales d'Héry (mai, juillet et octobre 1904). Pourvois en Conseil d'État contre un arrêté du Conseil de préfecture relatif aux élections de Vallan (septembre 1907-janvier 1908). - 1904-1908