Immatriculation des véhicules
11 S
-1-3 Déclarations de véhicules : cahiers, registres (1899-1928).
-4-26 Immatriculations : registres

4-8 [série Y-Z] (1922-1928).
9-26 [série ZU] (1928-1939).

Permis de conduire
11 S
- 27-107 Dossiers de candidats [échantillon]

27-41 (1910-1918).
42-44 (1920).
45-72 (1930-1931).
73-107 (1939).

-108-114 Délivrance des permis : registres (1923-1940).

La gestion administrative des véhicules et des usagers de la route est une des missions de la préfecture de l'Yonne.

L'immatriculation des véhicules a été rendue obligatoire par le décret du 10 septembre 1901. Précédemment il suffisait de déclarer, en préfecture, être en possession d'un véhicule. Les premiers cahiers conservés concernent les déclarations de véhicule dans l'ordre chronologique des demandes administratives. Les plaques minéralogiques commencent, dans le département, par les lettres et numéros Z4 5000-9999. A partir du 1er octobre 1928, suite à la circulaire ministérielle du 30 avril 1928, les véhicules sont immatriculés en ZU, puis ZU 1, ZU 2 et ZU 3.

En ce qui concerne les autorisations et permis de conduire, c'est à partir du décret du 10 mars 1899 que les usagers possédant et conduisant un véhicule doivent faire une demande d'obtention du certificat de capacité. Le décret du 31 décembre 1922, qui met en place le Code de la route, stipule (art. 29) que : « Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un permis délivré par le Préfet du département de sa résidence et sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des travaux publics ».

Cette sous-série a été créée provisoirement pour permettre la cotation des registres d'immatriculation des véhicules versés par la préfecture de l'Yonne en 1989.

Un échantillon a été créé pour ce qui concerne les demandes de permis de conduire : conservation des premiers dossiers (période 1910-1914), ceux des périodes de guerre (1914-1918 et 1939), et les dossiers des années 1920 et 1930.

Les registres de délivrances des permis de conduire ont été versés par la Préfecture de l'Yonne le 29 mars 2018.

Versements à une date indéterminée entre 1922 et 1939 (11 S 1 à 107), du 29 mars 2018 (11 S 108 à 114).

Documents consultables selon les lois, règlements et/ou dispositions en vigueur.

- archives contemporaines
Se référer à Préfecture de l’Yonne. Réglementation et libertés publiques.