Notice descriptive

5 S 175 Établissement des stations, enquêtes et réclamations : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, dossiers d'enquête sur l'emplacement des stations projetées. - 1866-1872

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Présentation du contenu :

Un dossier par commune concernée : Vermenton, Arcy-sur-Cure, Sermizelles, Étaules et Avallon, rapports, correspondance

Importance matérielle : 0.1 ml
Ancienne(s) cote(s) : S 297-1
Lieu :
Vermenton (Yonne, France) / Arcy-sur-Cure (Yonne, France) / Sermizelles (Yonne, France) /...Ouvrir le détail