Notice descriptive
5 S 175 Établissement des stations, enquêtes et réclamations : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, dossiers d'enquête sur l'emplacement des stations projetées. - 1866-1872
Présentation du contenu :
Un dossier par commune concernée : Vermenton, Arcy-sur-Cure, Sermizelles, Étaules et Avallon, rapports, correspondance
Importance matérielle : 0.1 ml
Ancienne(s) cote(s) : S 297-1


