Présentation du contenu : Procès-verbaux des assemblées communales pour l'élection des agents et adjoints (germinal an V). Propositions des « patriotes » Nioré, Jean-Nicolas Bourgeois et autres, pour le remplacement de divers agents, royalistes ou fanatiques (brumaire an VI). Dossier relatif aux élections de l'an VI : procès-verbal de l'assemblée primaire présidée par le citoyen Jacques Bègue ; élection comme juge de paix du citoyen Berthier et comme président de l'administration du citoyen Jacques Bègue ; procès-verbal de l'assemblée scissionnaire ; élection comme juge de paix du citoyen René Rayé et, comme président de l'administration, du citoyen Nioré, agent de Flacy ; déclaration du citoyen René Rayé, portant qu'il considère comme illégale l'assemblée scissionnaire et n'accepte point les fonctions de juge de paix auxquelles il a été élu ; mémoires du commissaire du Directoire exécutif, Jean-Nicolas Bourgeois, au sujet des prétendues irrégularités de l'assemblée primaire scissionnée. Nouvelle scission...

Procès-verbaux des assemblées communales pour l'élection des agents et adjoints (germinal an V). Propositions des « patriotes » Nioré, Jean-Nicolas Bourgeois et autres, pour le remplacement de divers agents, royalistes ou fanatiques (brumaire an VI). Dossier relatif aux élections de l'an VI : procès-verbal de l'assemblée primaire présidée par le citoyen Jacques Bègue ; élection comme juge de paix du citoyen Berthier et comme président de l'administration du citoyen Jacques Bègue ; procès-verbal de l'assemblée scissionnaire ; élection comme juge de paix du citoyen René Rayé et, comme président de l'administration, du citoyen Nioré, agent de Flacy ; déclaration du citoyen René Rayé, portant qu'il considère comme illégale l'assemblée scissionnaire et n'accepte point les fonctions de juge de paix auxquelles il a été élu ; mémoires du commissaire du Directoire exécutif, Jean-Nicolas Bourgeois, au sujet des prétendues irrégularités de l'assemblée primaire scissionnée. Nouvelle scission en l'an VII ; procès-verbal de l'assemblée primaire tenue au temple décadaire et de l'assemblée scissionnaire tenue à la maison commune. « Observations sur l'assemblée primaire du canton de Villeneuve-sur-Vanne » (Auxerre, L. Fournier, an VII ; 4 p. in-8°).

Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : royalisme / personnel / personnel / royalisme / élection / juge de paix
Personne : Nioré / Bourgeois, Jean-Nicolas / Rayé, René / Berthier (juge de paix)
Lieu : Flacy (Yonne, France)