Notice descriptive

L 1051 * 14 nivôse an V - 16 germinal an VI - 14 nivôse an V-16 germinal an VI

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Présentation du contenu :

an V : Avis favorable au transfèrement à Saint-Fargeau de l'étude du citoyen Jean-Baptiste Dubut, notaire à Fontenoy (25 nivôse). Serment de haine à la royauté par les fonctionnaires du canton : président de l'administration, Lemaigre (9 pluviôse). Protestation contre le refus, par le receveur général, des bons d'emprunt forcé pour le paiement des contributions (25 pluviôse). Installation des nouveaux membres de l'administration : Alexandre Claude Martin Lebaillif, président, Antoine Augustin Barre, agent de Saint-Fargeau (15 germinal). Réquisitoire du commissaire du Directoire exécutif, Philibert Jean Gaudet, au sujet de l'enlèvement des signes extérieurs du culte (21 germinal). Déclaration du citoyen Jean-François Pautrat, ministre du culte à Saint-Martin. (26 floréal). Réclamations contre la taxe de l'emprunt forcé (passim). Désignation comme président temporaire du citoyen Jean-Louis Frappier, en remplacement du citoyen Alexandre Claude Martin Lebaillif qui va se fixer à Paris...

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Importance matérielle : 0.05 ml
Registre : Oui
Sujet :
pédagogie / personnel / personnel / police des cultes / animal nuisible / recouvrement fiscal /...Ouvrir le détail
Personne :
Lemaigre / Lebaillif, Alexandre Claude Martin / Barre, Antoine Augustin / Gaudet, Philibert Jean...Ouvrir le détail
Lieu :
Saint-Fargeau, Hospice de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Maladrerie de (Yonne, France) /...Ouvrir le détail
Bâtiment : Saint-Fargeau (Yonne, France) / Fontenoy (Yonne, France) / Paris (France)