Présentation du contenu : an V : Avis favorable au transfèrement à Saint-Fargeau de l'étude du citoyen Jean-Baptiste Dubut, notaire à Fontenoy (25 nivôse). Serment de haine à la royauté par les fonctionnaires du canton : président de l'administration, Lemaigre (9 pluviôse). Protestation contre le refus, par le receveur général, des bons d'emprunt forcé pour le paiement des contributions (25 pluviôse). Installation des nouveaux membres de l'administration : Alexandre Claude Martin Lebaillif, président, Antoine Augustin Barre, agent de Saint-Fargeau (15 germinal). Réquisitoire du commissaire du Directoire exécutif, Philibert Jean Gaudet, au sujet de l'enlèvement des signes extérieurs du culte (21 germinal). Déclaration du citoyen Jean-François Pautrat, ministre du culte à Saint-Martin. (26 floréal). Réclamations contre la taxe de l'emprunt forcé (passim). Désignation comme président temporaire du citoyen Jean-Louis Frappier, en remplacement du citoyen Alexandre Claude Martin Lebaillif qui va se fixer à Paris...

an V : Avis favorable au transfèrement à Saint-Fargeau de l'étude du citoyen Jean-Baptiste Dubut, notaire à Fontenoy (25 nivôse). Serment de haine à la royauté par les fonctionnaires du canton : président de l'administration, Lemaigre (9 pluviôse). Protestation contre le refus, par le receveur général, des bons d'emprunt forcé pour le paiement des contributions (25 pluviôse). Installation des nouveaux membres de l'administration : Alexandre Claude Martin Lebaillif, président, Antoine Augustin Barre, agent de Saint-Fargeau (15 germinal). Réquisitoire du commissaire du Directoire exécutif, Philibert Jean Gaudet, au sujet de l'enlèvement des signes extérieurs du culte (21 germinal). Déclaration du citoyen Jean-François Pautrat, ministre du culte à Saint-Martin. (26 floréal). Réclamations contre la taxe de l'emprunt forcé (passim). Désignation comme président temporaire du citoyen Jean-Louis Frappier, en remplacement du citoyen Alexandre Claude Martin Lebaillif qui va se fixer à Paris (5 prairial). Règlement pour la célébration des fêtes nationales (10 prairial). Annulation, pour irrégularité, de l'élection comme président du citoyen Frappier et élection à sa place, d'abord du citoyen Bornat, qui refuse, puis du citoyen Robineau (29 prairial). Organisation d'une battue aux loups (4 thermidor). Intéressants considérants d'un arrêté en forme d'avis, tendant à autoriser les administrateurs de l'hospice de Saint-Fargeau à poursuivre en restitution les détenteurs des biens de l'ancienne maladrerie (10 thermidor). Mémoire en vue d'obtenir l'établissement d'un tribunal de commerce à Saint-Fargeau (25 thermidor). Règlement d'anciennes dépenses pour les subsistances (2 fructidor). Répartement de la contribution foncière de l'an V (11 fructidor). Renouvellement de l'administration en vertu de la loi du 19 fructidor : président, le citoyen Lemaigre ; commissaire provisoire du Directoire exécutif, le citoyen Louis Victor Robineau (2e jour complémentaire). Prestation de serment des ministres du culte catholique, P. Bernard, Jean-Ange Cornille et Jean-François Pautrat (3e jour complémentaire). An VI : Réclamation contre le contingent de la contribution personnelle assigné au canton ; tableau à l'appui de la population et du montant de la contribution personnelle de chaque commune du département (30 vendémiaire). Arrêté fixant les conditions d'admission des coupons de l'emprunt forcé pour le paiement des contributions (30 brumaire). Arrêté relatif au port de la cocarde (9 frimaire). Attribution d'un local aux sectateurs du culte théophilanthropique, établi à Saint-Fargeau par les citoyens Regnier, Lecompte et autres (23 frimaire). Désignation des membres du jury d'équité (27 frimaire). Souscription en argent et en nature pour les réparations des routes (29 nivôse). Inspection des écoles primaires (9 ventôse). Programme de la fête de la Souveraineté du peuple (23 ventose).

Importance matérielle : 0.05 ml
Registre : Oui
Sujet : pédagogie / personnel / personnel / police des cultes / animal nuisible / recouvrement fiscal /...

pédagogie / personnel / personnel / police des cultes / animal nuisible / recouvrement fiscal / réseau routier / secte / subsistances / symbolique officielle / taxe foncière / élection / enseignement élémentaire / fête / fiscalité directe révolutionnaire / culte / dette publique / impôt sur le revenu / juridiction / ministre du culte

Personne : Lemaigre / Lebaillif, Alexandre Claude Martin / Barre, Antoine Augustin / Gaudet, Philibert Jean...

Lemaigre / Lebaillif, Alexandre Claude Martin / Barre, Antoine Augustin / Gaudet, Philibert Jean / Pautrat, Jean-François (curé) / Frappier, Jean-Louis / Bornat / Bernard (curé) / Cornille, Jean-Ange (chanoine) / Regnier

Lieu : Saint-Fargeau, Hospice de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Maladrerie de (Yonne, France) /...

Saint-Fargeau, Hospice de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Maladrerie de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Tribunal de commerce de (Yonne, France)

Bâtiment : Saint-Fargeau (Yonne, France) / Fontenoy (Yonne, France) / Paris (France)