Notice descriptive
L 1031 * Délibérations de l'administration municipale - 1er vendémiaire an V-26 fructidor an VII
Présentation du contenu :
Nomination du citoyen Simonnot, vice-président, pour reconnaître les scellés apposés sur les meubles du citoyen Louis Martin Moreau, prêtre déporté (1er germinal). Désignation des répartiteurs des contributions (4 germinal). Prestation de serment des nouveaux membres de l'administration : président, Pierre Nicolas Bérillion, en remplacement du Edme Chauvin ; du juge de paix, Jean-François Dubois (1er floréal). Déclaration de deux anciens chantres portant qu'ils chanteront les offices en la chapelle Saint-Claude, à la Malmaison (18 prairial). Procès-verbaux de fêtes décadaires (passim). En l'an VII le commissaire du Directoire exécutif est le citoyen André Phélipeaux.
Importance matérielle : 0.03 ml
Registre : Oui
Sujet : recouvrement fiscal / service religieux / taxe foncière / fête / juge de paix
Personne :
Lieu : Ormoy (Yonne, France)


