Notice descriptive

L 990 Affaires générales - an IV-an VIII

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Présentation du contenu :

Procès-verbaux de l'assemblée primaire scissionnée de germinal an VI : une assemblée, présidée par Pierre Patron, commissaire du Directoire exécutif, élit comme président de l'administration le citoyen Jacques Poulin et comme juge de paix, le citoyen Edme Bard aîné ; l'autre, présidée par Claude Marquet, notaire, élit comme président le citoyen Étienne Raveau aîné et comme juge de paix le citoyen Jean Crochet (5 germinal). Troubles à l'assemblée primaire de germinal an VII. Tableau des membres de l'administration à la date du 1er fructidor an VII ; président, Raveau. Arrêté du Directoire exécutif renouvelant l'administration, à la tête de laquelle est placé le citoyen Jacques Poulin (13 ventôse an VII). Comptes des recettes et dépenses de l'administration municipale (an IV - an VIII).

Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : commande publique / notaire / manifestation de protestation / juge de paix / élection
Personne :
Patron, Pierre / Poulin, Jacques / Bard, Edme / Marquet, Claude / Raveau, Étienne / Crochet,...Ouvrir le détail