Notice descriptive

 Voir l'instrument de recherche 2 E Registres paroissiaux et de l'état civil (collections des greffes) - 1615-1953

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Présentation du contenu :

En août 1539, François Ier rend l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui prévoit que les curés tiendront un registre des baptêmes, paraphé par un notaire et déposé annuellement au greffe du baillage, ainsi qu'un registre des sépultures des personnes titulaires d'un bénéfice.

L'ordonnance de Blois de mai 1579 réaffirme l'obligation d'enregistrement des baptêmes et des sépultures, et impose aussi celui des mariages afin d'empêcher les unions multiples et les mariages clandestins.

Le code Louis (ordonnance de Saint-Germain) de 1667 institue un enregistrement des actes en double exemplaire, le premier destiné à être conservé dans la paroisse, le second à être déposé au greffe du baillage ; la déclaration royale du 9 avril 1736 rappelle le contenu de chaque type d'acte et l'obligation du versement des doubles des registres paroissiaux au greffe.

À la Révolution, la tenue des registres est retirée au clergé pour être confiée aux communes : le décret des 20-25 septembre 1792 institue qu'un...

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Importance matérielle : 447.21 ml
Modalités d'entrée :

Versements à partir de 1926 (par les greffes des tribunaux - premiers registres paroissiaux et de l'état civil), des 18 décembre 1995 et 18 octobre 2013 (tribunal de grande instance de Sens), et des 9 janvier 1997, 23 mai 2003, 15, 20, 26 mars, 10 avril et 6 août 2013 (tribunal de grande instance d'Auxerre).

Sources complémentaires internes :

Les volumes des tables décennales (1802-1902) versés par la préfecture sont conservées sous les cotes 7 M 5/7-145.