Notice descriptive
1283 W 41 à 48 Trésorerie de Coulanges-sur-Yonne - 1992-1998
Présentation du contenu :
1283 W 41-48 : rôles d'impôts (1992-1998).
Importance matérielle : 3 ml
Présentation du producteur :
Par un arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor, la gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Étais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières.
Modalités d'entrée :
Versement du 13 décembre 2004 (1283 W)
Modalités d'accès :
En application des articles 212-1 et suivants du code du patrimoine.
Documents consultables sur réservation préalable.
Lieu :
Andryes (Yonne, France) / Coulanges-sur-Yonne (Yonne, France) / Crain (Yonne, France) /...
