Notice descriptive
1127 W 1 à 67, 1347 W 179 à 491 Commissariat de Joigny - 1944-2002
Présentation du contenu :
1127 W 1-67 : main courante du corps urbain du commissariat de Joigny (1944-1986).
1347 W 179-491 : procès-verbaux, main-courante, registres d'écrou des commissariats de Joigny et de Joigny-Migennes (1945-2002).
Importance matérielle : 48.77 ml
Présentation du producteur :
Le commissariat de Joigny (siège de la circonscription Joigny-Migennes) a fermé ses portes en 2004, il a été remplacé par la Gendarmerie nationale
Modalités d'entrée :
Versements du 28 janvier 1993 (1127 W) et du 2 septembre 2004 (1347 W)
Classement :
'En 2008, le 1347 W, versé en 2004 et n'ayant pas reçu de numéro d'enregistrement en W, a été classé et conditionné en boites d'archives. A l'issue de cette opération, un numéro W lui a été attribué.'
Modalités d'accès :
En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine.
Organisme :
Yonne (France). Commissariat de police (Joigny, Yonne, France) / Yonne (France). Commissariat de...
Lieu : Migennes (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France)
