Notice descriptive
5 Z 7 à 156 Sous-préfecture de Tonnerre - an VIII-1930
Administration de l'arrondissement. – Personnel et administration générale. Police générale et administrative. Distinctions honorifiques. Hygiène et à santé publique. Population. Commerce, subsistances et mercuriales. Agriculture, eaux et forêts. Administration et comptabilité communales. Finances et contributions. Domaines et enregistrement. Affaires militaires. Travaux publics. Instruction publique. Justice. Cultes. Assistance et prévoyance. Établissements pénitentiaires.
En 1800, Tonnerre devient chef-lieu de l'arrondissement composé des cantons d'Ancy-le-Franc, de Cruzy-le-Châtel, de Flogny-la-Chapelle et de Tonnerre. La sous-préfecture de Tonnerre est supprimée par décret du 10 septembre 1926, et les cantons de son arrondissement rattachés à celui d'Avallon.
Suite à l'intervention de l'inspection générale des Archives, le versement aux archives départementales des seuls papiers antérieurs à 1830 encore détenus par la sous-préfecture de Tonnerre s'effectue de 1864 à 1867.
De nouveaux versements sont reçus en 1915, en 1920, et, à la faveur de la réforme administrative de 1926 (date de suppression de l'arrondissement de Tonnerre), en 1926, 1928 et surtout 1937.
Les documents d'abord cotés 5 Z 1-6, relatifs au conseil d'arrondissement, ont été transférés en sous- série 2 N, sous les cotes 2 N 55-59, 61-62.
La consultation de la sous-série Z est à compléter par celle des séries modernes (séries M à V, X et Y).
Les documents relatifs au conseil d'arrondissement (an VIII-1895) sont conservés sous les cotes 2 N 55-59, 61-62. .
