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3 Q 405 à 461, 3 Q 10874 à 11153, 3 Q 11155, 3 Q 18899 à 18902, 3 Q 18936 à 18998, 3 Q 19648 à...Ouvrir le détail
Ancy-le-Franc - 1791-1965

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Présentation du contenu :

Les principales typologies sont le répertoire général, les actes civils publics, les actes sous signature privée, les tables des décès, les tables des successions et absences, les déclarations de mutations par décès.

Importance matérielle : 18.95 ml
Présentation du producteur :

Le bureau d'Ancy-le-Franc, instauré le 5 février 1791 à la suite du bureau de contrôle des actes, est absorbé par celui de Tonnerre le 30 juillet 1941.

Modalités d'entrée :

Versements antérieurs à 1971, du 14 janvier 1981 et du 15 juin 2016.

Classement :

Les articles sont classés par typologie, numéro de volume et par dates.

Statut juridique : Archives publiques
Modalités d'accès :

Documents consultables selon les lois, règlements et/ou dispositions en vigueur.
Communicable sur demande écrite pour les articles non classés.

Lieu : Ancy-le-Franc (Yonne, France)